1. Editeur du site

La Communauté de Communes de Petite-Terre, ci-après dénommée CCPT, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège social est situé rue PPF, 97615 Pamandzi, immatriculée sous le n° 200 050 532 RCS Pamandzi, avec le n° de TVA Intracommunautaire FR95200050532, représentée par Abassi ARCHADI, en qualité de Président de la Communauté de Communes de Petite-Terre.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Abassi ARCHADI, Président de la Communauté de Communes de Petite-Terre.

3. Hébergement du site

Ce site est hébergé et réalisé par coq-trotteur (SAS FEELCITY), spécialisée dans l’accompagnement digital des entreprises, dont le siège social est situé au 18 Rue de la Plaine de Cimiez, 06000 Nice – France, immatriculée sous le n° 850 289 083 RCS Nice.

4. Adresse de contact du site

Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique : ccpt@ccpt.yt

5. Propriété intellectuelle

La gestion du site est assurée par la CCPT. Le site Internet ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments graphiques et tout autre élément de contenu associés au site sont la propriété exclusive de FEELCITY. Sauf à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation expresse de FEELCITY et/ou de la CCPT, est interdite. Toute reproduction, imitation, extraction ou réutilisation engage la responsabilité de son auteur ce qui constitue une contrefaçon selon l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Responsabilité

La Communauté de Communes de Petite-Terre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment en dehors de tout dysfonctionnement lié à l’hébergeur de ce dernier. La Communauté de Communes de Petite-Terre se réserve le droit de corriger et d'actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce site. La Communauté de Communes de Petite-Terre décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le site, ou de non-disponibilité du site Internet.

La Communauté de Communes de Petite-Terre se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de résilier, modifier, suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site Internet.

La Communauté de Communes de Petite-Terre ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site Internet soit exempt de virus, d’autres infections logiques sur le site, ou qu'il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

7. Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont strictement confidentielles et nous y apportons une grande attention. Elles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre propre consentement.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données, vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité des données. Vous pouvez à tout moment demander à exercer vos droits en contactant : dpo@ccpt.yt

8. Liens hypertextes

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par la CCPT. En conséquence, elle ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites ou de tout élément ou service présenté sur ces sites et auxquels vous aurez ainsi l’accès. De même, la consultation et la collecte de données personnelles sur ces sites sont soumises aux propres conditions d’utilisation et de protection de ces sites. Nous vous conseillons de prendre connaissance des différentes politiques et licences mises en place sur ces sites. 

Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause, via l’adresse électronique : ccpt@ccpt.yt .

9. Cookies

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